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18/03/2020 17:56:46

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses
enfants n'est pas disponible pour télétravailler, peut-il bénéficier d'un arrêt
maladie?
16/03/2020 | Indemnisation maladie

Oui. Si le télétravail n’est pas possible et que le salarié n'a pas de solutions de
garde pour ses enfants de moins de 16 ans, il peut demander un arrêt de travail
indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de
la structure d’accueil de l'enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas
d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable.
L’employeur ne peut refuser cet arrêt.

Tous les salariés ouvrent-ils droit à l'activité partielle ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par l’activité partielle. Toutefois,
en l'état actuel des textes, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours ne
peuvent en bénéficier qu'en cas de fermeture de l'entreprise ou de
l’établissement. Le Conseil supérieur a demandé au ministère du travail de
modifier les textes afin de faire bénéficier tous les salariés du dispositif pour
réduction d'activité.

Comment se calcule l'indemnisation du travailleur indépendant qui bénéficie d'un
arrêt de travail pour garder les enfants ?
16/03/2020 | Indemnisation maladie

Pour les TI en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un
arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3
dernières années) - informations fournies par la Direction de la sécurité sociale.

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