Questions réponses.pdf

18/03/2020 17:56:46

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Les salariés intérimaires peuvent-ils être placés en activité partielle ?
17/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Aujourd’hui seuls les salariés intérimaires en contrat de mission interrompus en
raison de la mise en activité partielle des salariés du client, peuvent aussi être
placés en activité partielle. Des assouplissements ont été demandés.

Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?
17/03/2020 | Fermeture des entreprises

Les garagistes figurent dans la liste des entreprises pouvant ouvrir.
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Les experts-comptables doivent-ils gérer les demandes d'activité partielle client
par client ?
17/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Les demandes doivent être faites de manière individuelle pour chaque
établissement. Il n'est pas requis de signature de la part des entreprises
demandeuses ou de leur tiers déclarant. Ce sont les services de l'état (Direccte et
unités départementales) qui prennent la responsabilité en signant les
autorisations et les demandes d'indemnisation.

Les commerces peuvent-ils continuer leur service de retraits de commande en
magasin ?
17/03/2020 | Fermeture des entreprises

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