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18/03/2020 17:56:46
Que contient la demande d'activité partielle (chômage partiel) ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE , doit contenir les
éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la
période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi
que, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.
Les employeurs peuvent-ils bénéficient-elles d'un report des charges sociales ?
16/03/2020 | Charges sociales
Les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un échelonnement de
paiements des cotisations sociales et d’une remise exceptionnelle des
majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier d'un arrêt de travail pour garder les
enfants ?
16/03/2020 | Indemnisation maladie
Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit
déclarer son arrêt sur le site ameli.fr
Un mandataire social est-il éligile à l'activité partielle (chômage partiel) ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)
Non, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.
Le mandataire social assimilé salarié est-il indemnisé pour garder un enfant ?
16/03/2020 | Indemnisation maladie
Oui. Comme les salariés.
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