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18/03/2020 17:56:46

Quel est la liste des commerces devant fermer ?
17/03/2020 | Fermeture des entreprises

La liste des commerces qui doivent ouvrir est indiquée dans un arrêté du
ministère de la santé qui prévoit les commerces pouvant ouvrir. Tous les autres
doivent obligatoirement fermer.
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

Lorsqu'un accord prévoit une indemnisation plus favorable que le Code du
travail, reste-t-elle exonérée de cotisations sociales ?
17/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Oui. Dans le cas d’une majoration de l’indemnité d’activité partielle dans le cadre
d’un accord de branche, d’entreprise ou d’une décision unilatérale d’entreprise et
selon les dispositions de l’article L.5122-4, ce régime social reste applicable à
l’indemnité versée au salarié (Doc. technique DGEFP août 2013, fiche n° 6.3.).

L'employeur doit-il imposer la prise des congés payés avant le mettre en oeuvre
l'activité partielle ?
17/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

La prise des congés payés n’est pas un préalable obligatoire pour la mise en
œuvre de l’activité partielle. Selon le ministère du travail, l’employeur peut
modifier les dates des congés payés déjà posés au titre des circonstances
exceptionnelles, mais ne peut pas imposer leur prise. En revanche, la prise des
congés payés est possible si l’employeur et le salarié sont d’accord.

Les opticiens doivent-ils fermer ?
17/03/2020 | Fermeture des entreprises

Jusqu'au 16 mars 2020 les opticiens n'étaient pas prévus dans la liste des
établissements pouvant ouvrir. Ils ont reçu l'autorisation à compter du 17 mars.

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