Questions réponses.pdf

18/03/2020 17:56:46

16/03/2020 | Indemnisation maladie

Un exemple de déclaration sur l'honneur à remplir par le parent est disponible
dans le document questions réponses du ministère https://travailemploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirusquestions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Quelles démarches doivent effectuer les employeurs pour faire leur demande
d'échelonnement de paiements ?
16/03/2020 | Charges sociales

Les employeurs doivent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et
adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer
une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’URSSAF par
téléphone au 39 57.

Quel est le délai de traitement des dossiers ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Pour faire face au l’épidémie du coronavirus, il est prévu que la demande puisse
être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période
demandée. Ces demandes seront traitées prioritairement afin de réduire le délai
effectif d’instruction (48 h). Compte tenu de l'afflux des demandes le ministère a
précisé le 16 mars que le délai pourrait s'allonger un peu.

Quel est le montant de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour garder les
enfants?
16/03/2020 | Indemnisation maladie

Une fois que l'employeur a fait la déclaration sur le site ameli.fr, le salarié perçoit
les indemnités journalières de sécurité sociale, sans délai de carence. Le cas
échéant, le salarié bénéficie du complément de salaire de son employeur.

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