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18/03/2020 17:56:46

Le Ministère du travail, dans un communiqué de presse du 16 mars, a annoncé
que les entreprises avaient 30 jours pour faire la demande, avec effet rétroactif.

L'allocation d'activité partielle (chômage partiel) est-elle soumise aux charges
sociales ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

L’allocation d’activité partielle (chômage partiel) est exonérée des cotisations de
sécurité sociale et cotisations alignées. En matière de CSG/CRDS, elle est
considérée comme un revenu de remplacement. L'indemnité d'activité partielle
est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.
Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l'indemnité
versée (après application d'un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Un travailleur indépendant est-il éligible à l'activité partielle ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Non en principe. Mais le ministère a indiqué le 16 mars que des mesrues étaient à
l'étude.

Quelles démarches doivent effectuer les travailleurs indépendants pour obtenir
un recalcul de leurs cotisations et un nouvel échéancier ?
16/03/2020 | Charges sociales

Les travailleurs indépendants doivent contacter leur Urssaf par courriel (sur
secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de
paiement ») ou par téléphone au 36 98. Quant aux professionnels libéraux, ils
libéraux doivent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un
message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une
situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’URSSAF par
téléphone au 39 57.

Quelle est la mesure spécifique pour l'échéance de paiement de charges sociales
au 16 mars 2020 ?

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