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18/03/2020 17:56:46

Les alternants (apprentis…) bénéficient-ils de l'activité partielle (chômage
partiel) ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Oui, comme tous les salariés. Mais les organismes de formation et les CFA ne
pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de
formation en alternance.

Est-il possible d'obtenir une remise ou totale ou partielle des impositions ?
15/03/2020 | Fiscal

Si l'entreprise ne conteste pas le bien-fondé de son imposition mais a des
difficultés à payer, elle peut demander la remise de tout ou partie de la somme
due. Toutefois, l'administration précise que toute demande liée à des difficultés
de paiement sera examinée d'abord sous l'angle de l'octroi d'un délai de
paiement. En effet, les remises d'impôt sont réservées aux contribuables les plus
démunis qui se trouvent dans l'impossibilité absolue de régulariser leur situation
même avec des délais de paiement.
La demande est adressée :
- auprès du services des entreprises. Un formulaire est mis à la disposition des
entreprises à cet effet.
- est appréciée en fonction de la situation de chaque contribuable.

Est-il possible d'obtenir une remise ou totale ou partielle des impositions ?
15/03/2020 | Fiscal

Si l'entreprise ne conteste pas le bien-fondé de son imposition mais a des
difficultés à payer, elle peut demander la remise de tout ou partie de la somme
due. Toutefois, l'administration précise que toute demande liée à des difficultés
de paiement sera examinée d'abord sous l'angle de l'octroi d'un délai de
paiement. En effet, les remises d'impôt sont réservées aux contribuables les plus
démunis qui se trouvent dans l'impossibilité absolue de régulariser leur situation
même avec des délais de paiement.
La demande est adressée :
- auprès du services des entreprises. Un formulaire est mis à la disposition des
entreprises à cet effet.
- est appréciée en fonction de la situation de chaque contribuable.
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