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18/03/2020 17:56:46

Les entreprises peuvent-elles demander à reporter le paiement de leurs impôts
locaux ?
15/03/2020 | Fiscal

Selon l'administration, les entreprises qui disposent d'un contrat de
mensualisation pour le paiement de leur CFE ou de leur taxe foncière ont la
possibilité de suspendre le paiement sur impots.gouv.fr ou en contactant leur
Centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde sans
pénalité.

Comment est mis en place le télétravail ?
15/03/2020 | Télétravail

Le télétravail est mis en place :
- soit dans le cadre d'un accord collectif,
- soit dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du CSE, s'il
existe).
En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur
conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
En cas de circonstances exceptionnelles (épidémie), le télétravail peut être mis en
place unilatéralement par l'employeur.
L'employeur peut-il imposer le télétravail au salarié au motif de l'épidémie de
coronavirus ?
15/03/2020 | Télétravail

Oui, il s'agit d'une circonstance exceptionnelle.

Le salarié peut-il exiger de l'employeur d'être placé en télétravail ?
15/03/2020 | Télétravail

Il est vivement recommandé aux employeurs d'organiser le télétravail, compte
tenu du coronavirus, et pour tenir compte des demandes du Gouvernement. Mais
certains postes de travail ne sont pas compatibles avec le télétravail. L'employeur
n'a donc pas d'obligation

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