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18/03/2020 17:56:46

Quand la convention collective prévoit un complément de salaire par l'employeur,
en cas de maladie, le salarié en arrêt de travail pour garder les enfants, ou pour
isolement, en bénéficie-t-il ?
16/03/2020 | Indemnisation maladie

Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique
de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique. Si
l'entreprise adhère à un syndicat signataire de la convention, il est conseillé de
l'interroger pour confirmer ou infirmer ce point. Car les différents documents
publiés par l'administration sur le coronavirus ne traitent pas de ce point.

L'indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état de
confinement, est-elle soumise à un délai de carence et/ou une condition
d'ancienneté ?
16/03/2020 | Indemnisation maladie

Il est prévu par les textes une indemnisation spécifique, sans délai de carence.
Mais la condition d'ancienneté prévue pour le maintien de salaire légaln'a pas été
supprimée. Donc cette condition d'ancienneté pour le maintien légal s'applique
(Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020
- Covid 19 version du 9 mars 2020 « 19 questions-réponses pour les entreprises
et les salariés »)

Dans quels cas peut-on recourir à l'activité partielle (chômage partiel) ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

Le recours à l’activité partielle permet de faire face à une conjoncture
économique particulière, à des difficultés d’approvisionnement en matière
premières ou en énergie, à un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel,
etc.

Dans quel délai faut-il faire la demande ?
16/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel)

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