Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

•
•

Les dates et conditions de départ ou de fin des mandats de responsables nommés.
Les accès aux mandats de Responsables nommés

13.5. Mandats exceptionnels
L'Association accorde des mandats exceptionnels :
Aux médiateurs
Au Grand Médiateur
Le mandat d'un Médiateur commence à la date de l'A.G.O qui l'a élu membre de la
Médiature.
Le mandat d'un Médiateur prend fin le 31 Décembre de l'année N+3 de son élection en tant
que médiateur ou encore à la date anniversaire de ses soixante dix(70) ans.
Le mandat du Grand Médiateur commence à la date de son élection par ses pairs.
Le mandat du Grand Médiateur prend fin le 31 Décembre de l'année N+7 de son élection par
ses pairs ou encore le 31 Décembre de l’année où il atteint l'âge de soixante dix(70) ans.
Art 14.

Fonctionnement

14.1. Définition des fonctions
Dans les présents statuts et dans tous les actes de l'Association, toute fonction exercée au
sein d'un organe doit être définie par écrit.
La définition d'une fonction comporte obligatoirement les trois (3) éléments suivants:
l'intitulé de la fonction
l'énoncé de la mission
l'énumération succincte des tâches.
Les fonctions au sein des organes temporaires sont définies dans l'acte de création ou de
modification de ces organes.
Le règlement intérieur précise les conditions de création, de modifications et de validité d’une
fonction
14.2. Rétributions des fonctions
Les fonctions exercées au sein des organes de l'Association sont bénévoles.
Toutefois, les dépenses engagées par un membre dans l'exercice de ses fonctions sont
remboursables dans les conditions prévues par les textes.
14.3. Gestion des fonctions
Toutes les fonctions sont consignées sous forme de fiches individuelles dans un registre
tenu à jour par le Contrôleur Général.
Les fiches de toutes les fonctions exercées au sein de l'Association doivent être tenues à la
disposition de tous les membres qui peuvent en demander copie contre paiement des frais
de copie.
Art 15.

Ressources de l’Association.

15.1. Types de ressources
Les ressources de l’Association sont de trois (3) types :
• Les ressources obligatoires fournies par les membres
• Les ressources facultatives fournies par les membres
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

Page 21 sur 24