Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

Aucune modification des statuts ne peut-être mise en discussion si l’effectif de l’Assemblée
des décideurs n’atteint pas les deux tiers (2/3) au moins des membres de l’Association
bénéficiant du droit de vote.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un
délai de huit (08) jours. Elle peut, cette fois, valablement délibérer pour autant que l’effectif
de l’Assemblée des décideurs est supérieur ou égal à la moitié (1/2) des membres de
l’Association bénéficiant du droit de vote.
Si ce deuxième quorum n’est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau
dans un délai de huit (08) jours. Elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit
l’effectif de l’Assemblée des décideurs.
Dans les trois (3) cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers
(2/3) de l’effectif de l’Assemblée des décideurs.
16.3. Dissolution de l’Association
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une A.G.E convoquée
spécialement à cet effet.
Les conditions de quorum applicables sont celles de l'A.G.E.
La décision de dissolution doit réunir 80% des voix de l’effectif de l’Assemblée des
décideurs.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’Association.
Les liquidateurs choisis doivent avoir les compétences professionnelles en matière de
liquidation.
Après acquittement des dettes et apurement des charges, les liquidateurs attribuent l'actif
net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à
une association poursuivant un objet analogue.
Cette attribution doit être faite prioritairement au profit d’organismes œuvrant dans le sport,
ou tout au plus, dans l’humanitaire.
En aucun cas, les biens de L’Association dissoute ne peuvent être attribués en tout ou en
partie à l'un quelconque de ses membres.
16.4. Dispositions transitoires
16.4.1.

Dispositions relatives aux délais

Tous les délais relatifs aux minima de présence en qualité de membre de l’Association pour
accéder à une fonction, élective ou nominative, ou pour soutenir une candidature à une
fonction élective ne seront applicables qu’à compter du mandat M+1.
Tous les délais relatifs aux minima de durée de présence au sein des organes de
l’Association pour accéder à une fonction ne seront applicables qu’à compter du mandat
M+1.
Le mandat « M » est celui qui commence aprèsl’AG élective qui suit l’adoption des présents
statuts.
16.4.2.

Dispositions relatives à la création de la Société de gestion

Jusqu’à la création effective de la Société de gestion, les Pouvoirs de la Société de gestion
sont conférés au Bureau Exécutif.
La médiature est chargée de recruter un professionnel de la création de l’entreprise en
charge de réunir toutes les conditions relatives à la création de la Société de gestion.
La création de la Société de gestion doit être réalisée au plus tard le 31 Août 2014. A défaut,
le Bureau Exécutif est chargé de conclure des partenariats porteurs avec une ou plusieurs
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

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