Statuts de l'AFRICA 2014.pdf


Aperçu du fichier PDF statuts-de-lafrica-2014.pdf

Page 1...20 21 2223 24



Aperçu texte



15.1.1.

Les autres ressources
Les ressources obligatoires fournies par les membres

Chaque membre s’engage à payer:
• Le droit d'adhésion
• Les cotisations statutaires
• Les cotisations exceptionnelles
15.1.2.

Les ressources facultatives fournies par les membres

Chaque membre peut, selon ses facultés contributives :
• Faire des dons en nature et en argent
• Subventionner certaines activités
• Léguer des biens meubles ou immeubles
• Céder l’usage ou l’exploitation de biens meubles ou immeubles
15.1.3.

Les autres ressources

Les autres ressources de l’Association sont :
• Les revenus desactivités et des produits de l’Association
• Les emprunts
• Les intérêts des fonds que l’Association a déposés
• Les dons, subsides, libéralités, fonds d’aides fournis par des personnes physiques ou
morales non membres
15.2. Gestion des ressources
15.2.1.

Exercice budgétaire

L'exercice budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année, le Trésorier Général établit le budget de l'exercice prochain à partir de la
consolidation des budgets prévisionnels de tous les organes de l'Association.
Le budget est soumis à l'approbation et au vote de l'Assemblée Générale. Dès qu'il est
adopté, le budget approuvé est diffusé à l'ensemble des organes pour exécution.
15.2.2.

Outils et méthodes de gestion des ressources

Le règlement intérieur précise :
• Les outils et méthodes de gestion des ressources
• Les modes d’exécution des dépenses
• La compétence de contrôle de gestion des ressources
Art 16.

Dispositions finales

16.1. Modalité d’application des statuts
Les présents statuts sont applicables dès leur adoption par l'Assemblée Générale Ordinaire.
16.2. Modification des statuts
Les Statuts de L’Association ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale
Ordinaire ou extraordinaire.
L’AG de renouvellement des organes ne peut prendre aucune décision portant modification
des statuts.
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

Page 22 sur 24