Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

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Coordonner la mise en œuvre du plan d'actions
Evaluer périodiquement la mise en œuvre du plan d’actions
Rendre compte régulièrement de ses activités au BE.

12.3. Composition et administration des commissions techniques
Le règlement intérieur précise la composition et l’administration des commissions techniques
Art 13.

Mandats

13.1. Définition du mandat
Le mandat est le pouvoir accordé à une personne physique ou morale pour accomplir une
mission donnée.
13.2. Types de mandats
L'Association accorde trois (3) types de mandats :
• Les mandats de référence
• Les mandats des Responsables nommés
• Les mandats exceptionnels
13.3. Mandats de référence
13.3.1.

Définition

Sont considérés comme mandats de référence :
• Le mandat du Président de l'Association
• Le mandat du Contrôleur Général
13.3.2.

Début et fin des mandats de référence

Les mandats de référence commencent à la date de l'A.G.R qui élit le Président de
l'Association.
Si les deux (2) élections n'ont pas lieu lors de la même session de l’A.G.R, le mandat du
premier élu reste suspendu jusqu'à l'élection du second. La date de l'A.G.R qui a élu le
second constitue la date de départ des mandats de référence.
En considérant l'année de départ comme l'année N, les mandats de référence prennent fin le
31 décembre de l'année N + 4.
Les mandats de référence ne peuvent être ni écourtés ni prorogés.
En cas de vacance de la Présidence du Bureau Exécutif pour quelques raisons que ce soit,
l’intérim est assuré jusqu’au terme du mandat par les membres du Bureau Exécutif dans
l’ordre hiérarchique suivant : Président, vice Président, secrétaire,
En cas d’indisponibilité du Contrôleur Général, l’intérim est assuré par les auditeurs dans
l’ordre protocolaire défini, jusqu’à la fin du mandat.
13.3.3.

Conditions d’éligibilité à la fonction de Président du Bureau Exécutif

Pour être candidat à la fonction de Président du B.E de l’Association AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN, il faut :
1. avoir au moins 35 ans et au plus 70 ans ;
2. être présenté par une liste d’au moins 50 personnes membres ayant au moins
deux(2) ans de présence à l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN sans discontinuer et
disposant du droit de vote ;
3. Avoir été membre de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN depuis au moins deux (2) ans
sans discontinuer ;
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

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