Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

Faits relevant de la police des terrains, cas d'indiscipline des joueurs, éducateurs,
dirigeants, supporters, spectateurs ou toute autre personne accomplissant une
mission au sein d’un organe de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN, quel qu'il soit.
En dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, les faits portant atteinte
à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées
aux individus ou aux biens.
Violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l'honneur, à
l'image, à la réputation ou à la considération de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN, du
sport, de la Fédération, de ses Ligues et Comités, ou d'un de leurs dirigeants,
imputables à tout membre de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN.
11.4. Indépendance des organes disciplinaires
Les instances disciplinaires sont indépendantes l’une de l’autre. Elles bénéficient du soutien
technique de tous les organes de l’Association.
Tout membre doit automatiquement se récuser s’il existe un doute quelconque quant à son
indépendance vis-à-vis du mis en cause, ou en cas de conflit d’intérêts.
A cet égard, l’indépendance d’un membre peut ne pas être garantie si lui-même ou tout autre
membre de sa famille (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs) est notamment un
membre, actionnaire, partenaire d’affaires, sponsor ou consultant d’une partie dans le
différend.
La liste qui précède est un exemple non limitatif.
11.5. Compétences des organes disciplinaires
11.5.1.

Instance de première instance (IP)

L’IP connait, en premier ressort de tous les différends internes au club, quels qu’ils soient.
11.5.2.

Instance d’appel (IA)

L’IA statue sur les appels qui lui sont soumis par écrit et décide en dernier ressort.
Les appels ne peuvent être interjetés que par :
la partie qui a succombé en première instance ;
le Président du comité directeur.
11.6. Administration des organes disciplinaires
Le règlement intérieur précise les modes d’administration des organes disciplinaires
Art 12.

Les commissions techniques

12.1. Définition des commissions techniques
Les commissions techniques sont des organes temporaires spécialisés créés pour la
réflexion et l’action dans un domaine précis.
12.2. Mission des commissions techniques
Chaque commission travaille à la réalisation de son objet avec l’appui moral et matériel du
Bureau
Exécutif dans le délai et avec les moyens prévus dans son acte de création par le B.E.
Chaque commission technique doit :
• Identifier les besoins dans son domaine d’action (Etat des lieux)
• Concevoir le plan d'actions pour la satisfaction des besoins identifiés
• Etablir le budget prévisionnel des activités
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

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