Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

9.4. Les limites de Pouvoir du Contrôle Général
Le Contrôle Général audite, constate les écarts, fait des recommandations, aide à les
appliquer, suit leur application, rend compte aux Responsables des organes audités, au
Président du B.E et au Grand Médiateur.
Le Contrôle Général n’a pas vocation à prendre des sanctions contre un organe ou un
membre. Il doit, si nécessaire, saisir le Président du Bureau Exécutif, le Grand Médiateur, et
l’instance disciplinaire, afin que chacun de ceux-ci, en ce qui le concerne, participe à la
correction ou la prévention des dysfonctionnements constatés.
Le Contrôle Général est soumis à une obligation de réserve qui interdit au Contrôleur
Général et à tout auditeur :
• de révéler publiquement toute information portée à sa connaissance dans le cadre de
sa mission
• de faire des déclarations publiques dans les media ou dans la presse au nom ou pour
le compte de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN, sauf autorisation écrite du Président du
Bureau Exécutif
• de participer directement ou indirectement à des activités de nature à porter atteinte à
l’exercice normal des mandats de référence.
Tout membre qui constate un manquement à cette obligation de réserve de la part d’un
membre du Contrôle Général, doit dénoncer le fait auprès de l’instance disciplinaire et de la
Médiature pour que chacun de ses organes, en ce qui le concerne, prenne les mesures
appropriées pour corriger le fait et sanctionner le coupable.
Art 10.

La médiature

10.1. Mission de la Médiature
La médiature est l'Autorité de régulation et de médiation de l'Association. Il a pour mission
essentielle d'anticiper les situations conflictuelles préjudiciables à l'esprit de fraternité et aux
ambitions de l'Association.
Le règlement intérieur précise la composition et l’administration de la Médiature
10.2. Administration de la Médiature
La médiature établit un programme annuel d'écoute et de conseils des différents
responsables des organes et des membres de l'Association. Ce programme est diffusé en
temps réel à l’ensemble des organes.
Chaque rencontre institutionnelle d'écoute et de conseils fait l'objet d'un rapport écrit non
diffusé.
La médiature prend toute initiative pour créer les conditions de la convivialité entre tous les
membres de l'Association.
La médiature, lorsqu’elle est informée de comportements à risques susceptibles de porter
atteinte au code d’éthique, doit prendre toute initiative pour aider les personnes concernées
à prendre conscience des risques afin d’adopter nécessaire à la maitrise de ces risques.
La médiature publie un rapport trimestriel sur l’état de la vie commune au sein de
l’Association.
Ce rapport comprend :
L’état des situations et comportements à risque
Les recommandations nécessaires à la suppression de ces risques.
Le non respect délibéré des recommandations des médiateurs par un membre, quel qu’il
soit, expose son auteur aux sanctions prévues par les textes.
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

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