Politique de confidentialité.pdf



Nom original: Politique de confidentialité.pdf
Auteur: Alissia Buland

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Politique de confidentialité
Bourse aux Produits High-Tech

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :







Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme
des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre,
il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables
par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :








Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine
accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :







La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Listez les données collectées lors de l’utilisation du site]
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
[Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire
dans le cadre de votre activité]
exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de
newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la
plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte] Elles sont conservées
par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
[Indiquer la durée de conservation prévue]
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site [nom du site web] est hébergé par :
[Dénomination sociale de l’entreprise
Adresse du siège social
Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)]
[Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers,
insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
“Les

données

peuvent

être

transmises

à

nos

partenaires,

ci-après

énumérés

[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 :
Politique en matière de “cookies”]

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de
l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro
d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 70 rue des Jacobins, 80 000, Amiens;
Par téléphone, au 07 77 77 77 77 ;
Par mail : Mon@email.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

:”]

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :


Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;



Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;



Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;



Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé ;



Droit de déterminer le sort des données après la mort ;



Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par
mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site [Nom du site] se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout
moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de
la politique].




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