Politique de confidentialité.pdf

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site [nom du site web] est hébergé par :
[Dénomination sociale de l’entreprise
Adresse du siège social
Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)]
[Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers,
insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
“Les

données

peuvent

être

transmises

à

nos

partenaires,

ci-après

énumérés

[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 :
Politique en matière de “cookies”]

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de
l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro
d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 70 rue des Jacobins, 80 000, Amiens;
Par téléphone, au 07 77 77 77 77 ;
Par mail : Mon@email.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

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