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INTRODUCTION

1.

Depuis sa promulgation en février 20171, la Loi sur la sous-traitance a généré autant
d’attentes positives que d’inquiétudes dans le secteur privé2. Sujet d’importance
pour l’économie congolaise, c’est tout naturellement que le Groupe de réflexion «
Génération Congo » a souhaité donner la parole aux diverses parties prenantes
à travers un débat ce 15 février pour lancer ses activités de l’année 2020. La
problématique s’énonçait de la manière suivante : quelles sont les conditions
préalables à l’application de la Loi sur la sous-traitance ?

2.

Le panel invité à se prononcer sur la question était constitué de : M. Ahmed KALEJ
NKAND, Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans
le secteur Privé (ARSP) ; Me Edwine ENDUNDO, Directrice Générale adjointe du
cabinet LIEDEKERKE AFRICA ; M. Yves ILUNGA, Directeur Financier de MMG
KINSEVERE SARL ; M. Georges BAKALY, Associé- Gérant de MAXIMUS SARL ;
sous la modération de Mr. Baraka KABEMBA, membre fondateur de Génération
Congo et Associé chez Ernst & Young RDC.

3.

Dans ses notes d’opinion, Génération Congo souhaite vulgariser les thématiques à
caractère économique et social tout en stimulant et en alimentant le débat au sein
de l’opinion publique. Ainsi, nous tentons de proposer des pistes de solutions nées
de nos débats et de nos analyses. Le présent rapport reflète l’opinion de Génération
Congo sur la question de l’application de la Loi relative à la sous-traitance en
République démocratique du Congo (RDC). Il se subdivise en trois parties : 1) De
l’esprit à la lettre de la Loi : bataille entre volonté politique et réalité économique ; 2)
Du trop au trop peu : bataille des définitions ; 3) De ce qui manque : une nécessité
de réformer.

1
Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé (par la suite. Cette
loi est complétée par deux arrêtés : Décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017
fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ; Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et
fonctionnement de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé.
2
Voir M. KADIMA-NZUJI, « Les 3 pêchés de la loi sur la sous-traitance », ohada.com, mars 2017 ; G. BABS, « La nouvelle loi
porterait des germes d’un conflit juridique » in business-et-finances.com, mars 2017 ; Me ANDRE-DUMONT, « RD-Congo – Nouvelle loi sur
la sous-traitance » in Revue du Droit des Affaires en Afrique, septembre 2017 ; L. ESSOLOMWA, « Entreprenariat : la loi sur la sous-traitance
toujours en difficulté » in Le Courrier de Kinshasa, adiac-congo.com, juillet 2019 ; RADIO OKAPI, « RDC : les entreprises à capitaux étrangers
dans le secteur minier sommés de réserver aux nationaux tous les marchés de la sous-traitance », janvier 2020, radiookapi.net ; M. KADIMANZUJI, « RDC : reconstruire l’économie congolaise, une ambition présidentielle affichée », zoom-eco.net ; G. KARHAHUNGA, « Loi fixant les
règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo : réelle impossibilité d’application ?
», inédit. Dans un courrier adressé à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance Privée (ARSP), 19 pays (Allemagne, Belgique, Canada,
Espagne, Etats-Unis d’Amérique, France, Grèce, Inde, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Portugal, Corée du Sud, Royaume-Uni, suède, Suisse,
Norvège et République Tchèque) et l’Union européenne ont exprimé leur crainte quant au champ d’application de la loi et sa mise en
œuvre. Ce courrier en date du 21 février 2020 fait suite à un memo adressé au Président de la République en décembre 2019.

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