Programme 4et5 Pacte démocratique mars20.pdf

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Prestation de serment par tous les élus, qui s'engagent à respecter la volonté des citoyens
Définir le rôle de l’élu et le contrôle de leurs actions par les citoyens.
Sanction des représentants jusqu’à leur révocation
Publier le casier judiciaire d’un candidat avec impossibilité automatique d'élection en cas d'abus, de fraude,
de détournement de fonds publics
Mettre un adjoint à la démocratie permanente et à la transparence contre le clientélisme. Cet adjoint devra
être sous le contrôle d’une structure d’habitants. C’est une mesure applicable dès l’arrivée au pouvoir.
Appliquer la Charte de contrôle des élus et de l’action municipale.

Pacte démocratique – Programme de secteur 4&5emes arrondissement / mars 2020

p.20