Programme 4et5 Pacte démocratique mars20.pdf

La démocratie permanente 50
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Il faut plus d’engagement des femmes, des étrangers (de la communauté européenne, et hors-EU)
Il faut garantir l’égalité d’accès aux droits.

106.

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Mise en place d'un observatoire de la participation des habitants : Il veille à la transparence du scrutin et à ce
que le maximum d'usagers y participe. Condition pour lutter contre l’abstention.
Prévoir un espace pour répertorier et échanger sur tous les problèmes à Marseille, partager l'information.
Mettre en place « un livre blanc » des attentes des habitants en matière de démocratie

107.

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Construire une démocratie participative

Créer des Conseils de quartier :

Créer 8 conseils de quartier indépendants (4 dans le 4e et 4 dans le 5e) et ce, en application de la loi
Vaillant (2002). * Dans cette loi, les conseils de quartier dépendent du Maire de secteur. Il faudra
une modification du règlement pour rendre les conseils de quartier indépendants.
Leur rôle : Élaborer des projets d'intérêt public, décider du budget participatif, le piloter
(fonctionnement, investissement), contrôler la réalisation des projets.
Le choix du projet, après élaboration en Conseil de quartier, il est soumis au vote* des habitants du
quartier par internet ou par un bulletin *par un jugement majoritaire.
Les conseils de quartier ont le pouvoir de mettre directement à l'ordre du jour des Conseils
d'arrondissement, de la Mairie et de la Métropole, les projets proposés.
Composition des conseils de quartiers :
 Aucun élu
 Responsables d'associations sociales, sportives, culturelles, usagers des services publics,
CIQ, etc...
 Habitants dont une partie tirée au sort
Rédiger un statut des conseils de quartier de Marseille

CIQ : On ne veut pas supprimer les CIQ, car ce sont des associations loi 1901. Les inviter à participer aux
Conseils de quartier.

108.

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Instituer des votations citoyennes dont le RIC

Favoriser la consultation populaire (Tables de quartier, porteurs de paroles, Maison Citoyenne etc.) et la
codécision avec le conseil municipal en faciliter la préparation d'un Référendum d'Initiative Citoyenne à
l'échelle municipale avec participation de tous les usagers y compris les étrangers pour le choix des projets
Prévoir un budget participatif pour ces consultations. % à définir
Ces projets doivent être mis au vote à partir d'une plate-forme (style Decidim) et aussi par un vote dans les
urnes.
Création d'une plate-forme numérique
Rôle de cette plate-forme :
◦ Retransmettre les décisions et activités démocratiques
◦ Veille démocratique
◦ Créer une communication innovante et populaire ouverte sur l'activité de la Mairie
◦ Contrôle des habitants sur les décisions municipales
Tous les habitants du quartier, y compris les étrangers ont le droit de vote qui s’exprime par une consultation
sur une plate-forme internet et aussi par les urnes.
Ces projets doivent obligatoirement être pris en compte par la Mairie.

109.

Créer les Maisons des habitants (citoyens et migrants)

Création de Maisons des Habitants (maisons du peuple, tables de quartier) dans chaque quartier où pourront se tenir
les réunions des Conseils de Quartier.
Pacte démocratique – Programme de secteur 4&5emes arrondissement / mars 2020

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