Politique de confidentialité des données Mediazur.pdf



Nom original: Politique-de-confidentialité-des-données-Mediazur.pdf
Auteur: romain Pochet

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Politique de confidentialité des données de la société
Mediazur
La société Mediazur accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des
données. La société Mediazur recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un
esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin
2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles
que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que
vos droits sont assurés.
En vous inscrivant, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente
Politique de confidentialité.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont
le responsable est la société Mediazur, SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège social
est situé 1 Promenade des Anglais, 06000 Nice, immatriculée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 83397575800024. Parallèlement à notre
adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant ce formulaire
de contact : ici ou par email à l'adresse : contact@mediazurfrance.fr
2. Données personnelles collectées
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne
physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de votre inscription, vous nous
communiquez volontairement des données vous concernant qui peuvent être recueillies par
nos soins dans les conditions suivantes : En complétant les champs du formulaire de
participation d'un jeu : les données personnelles relatives à votre identité telles que civilité,
nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone (fixe
et/ou mobile) ; et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription,
dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité. En répondant à
d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de
votre comportement d’utilisateur : les données relatives à votre situation familiale et vos
habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne composant le
foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation
propriétaire/locataire,… Tous les champs du formulaire de participation au jeu sont
obligatoires afin de pouvoir participer au jeu. En naviguant sur notre Site : les données de
navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont
mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées

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automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au
règlement des litiges.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être
utilisées. Dans le cas d’un sondage en ligne, toutes vos réponses sont maintenues
strictement confidentielles et aucun lien n’est fait entre vos réponses au sondage et vos
données personnelles.
3. Finalités du traitement et base juridique
3.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont
récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes : Gestion de la
participation au jeu-concours de la personne intéressée : le traitement de ces données est
nécessaire à la prise en compte de votre participation, à la réalisation du concours, à la
détermination du gagnant et au traitement des gains, en particulier pour informer le gagnant
et pour l’envoi du gain, à la gestion des demandes d’exercice des droits de la personne
concernée et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires. Réalisation
d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages de la part de la société
Mediazur : à cet effet, les données des personnes concernées devront être soumises à des
opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité de tiers sera
envoyée par la société. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez
expressément de recevoir les offres commerciales de la part de Mediazur. Conformément à
la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à
l’acceptation de recevoir des offres commerciales. Transmission des données aux partenaires
dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs
d’activités : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement
soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage, vérification et pourront
être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage et d'analyse. La publicité sera envoyée par
des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez
expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient
transmises. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est
pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales. Les actions
publicitaires envoyées aussi bien par la société Mediazur que par des entreprises tierces
pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels
téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de
communication analogue. Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition et de portabilité. Justification en cas de litige et respect de nos
obligations légales et réglementaires.
3.2. La justification du traitement de vos données concernant les finalités énumérées à
l’article 3.1 repose sur : Pour la gestion de la participation au jeu concours de la
personne intéressée : l’exécution du contrat pour la distribution des lots et cadeaux suite
aux tirages que nous organisons. Pour la réalisation d’actions publicitaires d’entreprises
tierces et les études et sondages de la part de la société Mediazur : le consentement de
la personne concernée. Pour la transmission des données à des entreprises tierces dans
le but de réaliser des actions publicitaires : le consentement de la personne concernée.
Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et

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conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre
consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données
personnelles par la société Mediazur sur le Site, en conformité avec les dispositions du
RGPD.

4. Durée de conservation des données
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en
fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation
applicable. Les données personnelles recueillies pour participer au jeu seront conservées
pendant toute la durée du jeu et après l’expiration du jeu, pour la durée nécessaire à la
désignation du gagnant, à la gestion des lots et des éventuelles réclamations, soit une durée
totale maximale de trois ans. Au terme de cette période, les données sont détruites
conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. Les données des
personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de
la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande
d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur
collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A
l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures
prescrites par la législation en vigueur.
5. Destinataires des données personnelles
La société Mediazur veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez
accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non
autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous
l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer
à cette loi ou cette décision judiciaire. Les données personnelles collectées sont susceptibles
d’être communiquées au personnel habilité de la société Mediazur, de ses partenaires
commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de
services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. La
liste des partenaires est consultable via le lien suivant : ici Les données collectées peuvent, le
cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de
traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de
traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes
ses sociétés sous-traitantes.
6. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées
à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les
précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de

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protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un
accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction
indue. Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité
adaptées à la nature des données collectées. Les données collectées sont stockées de
manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont
stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils
sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Toutefois, malgré
tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de
risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

7. Droits des personnes concernées
En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos
données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent : Droit d’accès, de rectification,
d’effacement de vos données personnelles ; Droit à la portabilité des données vous
concernant ; Droit d’opposition à un traitement justifié par un intérêt légitime, ou à la
prospection ; Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ; Droit de vous
désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ; Droit de communiquer vos
directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès. Droit
de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y
compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de
manière significative de façon similaire.
8. Transfert de données hors Union Européenne
Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union
Européenne. Certains des partenaires de la société Mediazur sont situés en dehors de
l’Union Européenne. Dans ce cas, il est toutefois possible d’effectuer un transfert sécurisé de
données conformément à la réglementation européenne en matière de protection des
données. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées.
Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés : dans des pays
présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de
protection des données personnelles ; dans des pays n’offrant pas de protection adéquate
mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la
Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes ("binding
corporate rules") ; aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux
conditions posées par le "Privacy Shield" établi par le département du commerce aux EtatsUnis.
9. Coordonnées du DPO
La société Mediazur a désigné un Data Protection Officer (DPO) en charge du respect de la
protection des données : Romain Pochet 5 rue Gabriel Fauré 06000 Nice Email :
romain.pochet@mediazur-france.com

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10. Bloctel
Lors de la participation au jeu, si vous autorisez la société Mediazur ou ses partenaires à
vous appeler par téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres de sa part
ou de ses partenaires. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au
démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
https://conso.bloctel.fr/

11. Autorité de contrôle
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en
application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous
invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Mediazur
est membre du CPA et signataire de la Charte CPA V3 applicable depuis le 25 mai 2018

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