Contrat de travail Samuel PLEINSIDE.pdf



Nom original: Contrat de travail Samuel PLEINSIDE.pdf
Titre: Contrat de travail Samuel PLEINSIDE

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CONTRAT DE TRAVAIL
LE PRÉSENT CONTRAT en date du 09/02/2023 est conclu pour une durée
indéterminée
ENTRE :
Samuel PLEINSIDE demeurant au Los Santos
- ET Casino The Diamond demeurant au 2 rue mirror park Los Santos

LE CONTEXTE
L'employeur (The Diamond Casino) immatriculé sous le numéro 87987785 estime que l'employé
(Samuel PLEINSIDE) demeurant à Los Santos, né(e) le 11/01/2000, de nationalité américaine et
dont son numéro de téléphone est 8810, possède les compétences et atouts nécessaires pour être
engagé en qualité d' Agent de sécurité.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Date d'entrée en vigueur et durée du contrat
1. L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 9
février 2023 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps
partiel.
Période d'essai
2. L’engagement ne devient définitif qu’après une période d’essai d' une semaine de travail
effectif (période d'essai), durant laquelle les parties peuvent rompre le contrat sans préavis
ni indemnité.
Poste et responsabilités
3. L'employé est engagé en qualité d' Agent de sécurité. Ses attributions et ses responsabilités sont
les suivantes :
L'employée doit gérer la sécurité du casino, contrôler l' entrée, est amenée à faire tout ce
que demandent les patrons.
4. L'employé accepte d'être engagé selon les termes et les conditions énoncés dans ce contrat.
L'employé accepte d'être subordonné à l'autorité, la gestion, la direction et le conseil de
l'employeur.

5. L'employé effectue toutes les tâches qui lui sont confiées par l'employeur, tant qu'elles seront
raisonnables et normalement effectuées par des personnes engagées dans des postes
semblables au poste de l'employé.
6. L'employeur se réserve le droit de modification du poste ou des attributions ou des
responsabilités de l'employé tant que la modification est raisonnable et faite conformément
aux droits et normes du travail.
7. L'employé accepte de respecter les règles, normes, politiques et pratiques de l'employeur, y
compris ses modifications successives.
Rémunération de l'employé
8. L'employeur convient de payer à l'employé, en contrepartie de son travail, une rémunération
comme suit :
a. Un salaire au taux de 1 500,00 $ par heure.
b. Comme partie de son rémunération, l'employé percevra les suivants :
Prime Pass 10% | Heure supplémentaire à 2000$ a partir de plus de 8 heures de travail
c. Sa rémunération lui sera versée à un intervalle hebdomadaire.
Retraite complémentaire
9. L'employé ne sera affilié à aucune caisse de retraite.
Lieu de travail
10. Le lieu de travail est situé à l'adresse suivante :
2 route de mirror park
Horaire de travail
11. L'employé devra travailler dans les horaire suivante : Lundi-Jeudi 18h-1h
Vendredi-Dimanche 17h-2h
12. L’employé travaillera un total de 8 heures par semaine.

13. Il pourra être demandé à l'employé de faire des heures supplémentaires, dans la limite de 10 %
de la durée de travail périodique (hebdomadaire, mensuel ou autre) prévue au contrat. Ces heures
ne donneront pas lieu à majoration, et seront rémunérées au taux normal. La durée totale du travail
ne pourra atteindre celle de la durée légale du travail à temps complet.
Avantages
14. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code
du travail ou des accords et usages de l'entreprise.
Congés payés
15. L'employé n’a pas de congé payé..
16. La date de ces congés sera fixée par l’employeur et l'employé ou, après consultation des
représentants du personnel, par la convention collective. Les congés non pris donneront
lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Non-sollicitation
17. L'employé, ses filiales, ses succursales et ses représentants n’emploieront pas et ne
solliciteront pas directement ou indirectement quelconque personne actuellement employée
ou retenue par l'employeur ou par tout autre affilié de l'employeur sans le consentement
préalable exprès de l'employeur pendant la durée de ce contrat.
Information confidentielle
18. L'employé reconnaît que dans tous les postes qu'il occupe dans le cadre et du fait de son
emploi par l'employeur, l'employé utilisera, acquerra, et complétera des Informations
confidentielles au bénéfice de l'employeur d'une manière strictement confidentielle.
Ces informations demeurent la propriété exclusive de l'employeur.
Obligation de confidentialité
19. L'obligation d’assurer la confidentialité des Informations confidentielles imposées dans ce
contrat et l'obligation de préavis aux termes de ce contrat continueront après l’expiration ou la
résiliation de ce contrat, selon le cas. Ces obligations continueront pendant une période de : que
pendant l'emploi après la date d’expiration ou de résiliation de ce contrat. Cependant, l'obligation
de garder confidentiels les secrets industriels continuera indéfiniment.
20. Si l'employé perd ou ne maintient pas la confidentialité de quelconque des informations
confidentielles en violation de ce contrat, l'employé en avertira immédiatement
l'employeur et prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires à la récupération des
informations confidentielles perdues ou divulguées inopportunément.

Propriété et droit de propriété des informations
21. L'employé reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts contenus dans les
informations confidentielles sont les propriétés exclusives de l'employeur. En conséquence,
l'employé reconnaît et accepte son absence d’intérêt envers les Informations confidentielles, ce qui
inclut, sans toutefois s’y limiter, l’absence d’intérêt dans le savoir-faire, les droits d’auteur, les
marques déposées, ou les marques de commerce, nonobstant le fait que l'employé ait pu créer ou
contribuer à la création de ces informations confidentielles.
22. L'employé renonce, par le présent, aux droits moraux que l'employé pourrait avoir par
rapport aux informations confidentielles.
23. L'employé accepte de faire part immédiatement à l'employeur de toutes les Informations
confidentielles développées en totalité ou en partie par l'employé pendant le terme de son
emploi et d’attribuer à l'employeur tout droit, titre ou intérêt que l'employé pourrait avoir
dans les informations. L'employé accepte d'exécuter tous les instruments et d’effectuer
toutes les actions raisonnablement demandées par l'employeur (pendant comme après le
terme de son engagement) afin de faciliter le transfert de droits de propriété de l'employé à
l'employeur.
Restitution des informations confidentielles
24. L'employé accepte que, sur demande de l'employeur, ou dans le cas où l'employeur cesse
d’utiliser les informations confidentielles, ou à la résiliation ou l’expiration de ce contrat, ou
à la résiliation ou l’expiration du poste, l'employé remettra à l'employeur tous les
documents, disques et autres supports informatiques ou tout autre objet en la possession ou
sous le contrôle de l'employé destinataire qui:
a. pourraient contenir ou être dérivés d’idées, de concepts, de créations, de secrets
commerciaux et d’autres informations de propriété et des informations
confidentielles; ou
b. sont en lien avec ou sont dérivés des services de l'employé à l'employeur.
Cessation de l'emploi
25. En dehors de la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le
contrat doit respecter un délai de préavis.
26. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au
moins Immédiate ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.

27. Les parties conviennent que l'employé doit respecter un délai de préavis de rupture d'au
moins Immédiate ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.
Avis
28. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera
adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre
adresse qu’une partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.
Employeur :
Nom : The Diamond Casino
Adresse : Los Santos

Employé :
Nom : Samuel PLEINSIDE
Adresse : Los Santos
Lois et normes applicables
29. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.
Dispositions supplémentaires
30.
L'employé doit porter l'uniforme fourni par l'employeur en tout temps pendant qu'il
travaille., L'employé n'a pas le droit de jouer pendant son service.
L'employé ne doit pas faire entrer ces amis sans fouille ou sans autorisation d'un
responsable.
L'employé ne doit pas être corruptible.
L'employé ne peut pas toucher son salaire s' il est licencié.
L'employé touchera son salaire tous les dimanches et pas avant.
Divisibilité
31. Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en
vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres clauses de ce
document.

Modification du contrat
32. Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants
autorisés.

Dispositions générales
33. Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne
constitue de renonciation à cette disposition.
34. Les titres sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de
l’interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice
versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa.
35. Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou
privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation ; de même,
l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout
autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat.
36. Ce présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et il n’y a aucune autre
clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres.
37. Ce présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un remis à chaque partie.

Fait à Los Santos (ville de signature) le 09/02/2023 (date de signature). Samuel PLEINSIDE

Casino The Diamond
(L'employeur)

Samuel PLEINSIDE
(L'employé)

Contrat automatiquement validé à sa réception.




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