Mention légales.pdf

4.
5.
6.
7.
8.
9.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés ↩

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données ↩
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique ↩