Statuts de l'AFRICA 2014.pdf
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Art 2.
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Art 3.
L’Engagement au respect des règles des instances nationales et
internationales de sports
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN déclare qu’elle accepte de se soumettre aux
statuts, règlements et directives des fédérations nationales auxquelles l’association
est affiliée, tant dans leurs versions actuelles qu’à celles à venir, ainsi qu’aux
statuts, règlements et directives des instances continentales ou mondiales auxquelles
ces fédérations nationales sont (ou seront) affiliées.
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN reconnait la compétence des tribunaux arbitraux
agréés ou créés par les fédérations nationales auxquelles l’association est affiliée ou
par les instances continentales ou mondiales, notamment le tribunal arbitral du sport
(TAS) de Lausanne en Suisse.
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN s’engage à respecter les lois du Jeu en vigueur ou à
venir dans les disciplines pratiquées en son sein.
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN s’engage à participer à des matchs amicaux
internationaux avec l’accord préalable des fédérations nationales des disciplines
concernées.
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN déclare s’engager à faire respecter par ses
membres et toutes personnes avec laquelle il entretient des relations contractuelles,
les statuts, règlements et directives des instances nationales, continentales et
mondiales des disciplines pratiquées en son sein.
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN s’oblige à soumettre tout litige impliquant
l’association ou un de ses membres et relatif à l’interprétation et l’application des
statuts, règlements et directives des instances nationales, continentales et mondiales
des disciplines pratiquées en son sein exclusivement à la juridiction des tribunaux
arbitraux reconnus par ces instances nationales, continentales et mondiales.
L’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN s’interdit à lui-même et à tous ses membres tout
recours aux juridictions ordinaires pour les affaires liées à l’interprétation ou à
l’application de ses propres statuts et ceux des fédérations sportives auxquelles il
adhère.
La vision nouvelle de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN
3.1. Le Projet « Africa Nouveau »
Le projet « Africa Nouveau » est un engagement à faire de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJAN
un des meilleurs clubs africains dans les meilleurs délais.
Sa mise en œuvre requiert une organisation plus rationnelle de l’AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN qui distingue la pratique amateur et la pratique professionnelle du Sport et définit
les orientations et les partenariats que cette distinction impose.
3.2. Les entités acteurs du Projet
3.2.1.
Définition
Dans les présents statuts, le terme « Entité » désigne une personne morale dotée de la
personnalité juridique.
3.2.2.
Types d’Entités
La nouvelle vision de l’AFRICA SPORTS D’ABIDJANest bâtie sur (3) types d’entités
appelées :
L’association sportive à but non lucratif « AFRICA SPORTS D’ABIDJAN »
nommée ci après « l’Association »
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN
Statuts adoptés le 24 Janvier 2014
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