Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

Aperçu texte
6.3.2.
L'AG de Renouvellement des organes (A.G.R)
L'AGR se tient dans le dernier trimestre de l’année de fin des mandats de référence (Année
N + 4).
Elle est présidée par le Président de la Commission Technique Electorale (CTE).
L'A.G.R est une AG élective. L'A.G.R élit :
le président de l'Association,
le Contrôleur Général,
L’A.G.R est convoquée par le Président du Bureau Exécutif dans la première quinzaine du
mois de Novembre. Mais, si ce dernier ne convoque pas l'A.G.R dans les délais prescrits, le
Grand Médiateur peut le faire à partir de la deuxième quinzaine du mois de Novembre. Si le
Grand Médiateur ne convoque pas l’AGR dans les délais qui lui sont accordés, un collectif
représentant au moins 50% des décideurs, peut le faire à partir de la première quinzaine du
mois de Décembre.
L'ordre du Jour de l'A.G.R ne peut comprendre que les points suivants:
1. Election du Président de l'Association
2. Election du Contrôleur Général
Les conditions pour être électeur ou candidat à ces élections sont précisées par le
Règlement intérieur.
Aucun texte de l'Association ne peut être modifié ou adopté à l'A.G.R.
Toute décision tendant à examiner ou modifier les textes de l’Association à l’AGR est
réputée nulle de nullité absolue.
6.3.3.
L'AG Extraordinaire (A.G.E)
L'AG extraordinaire peut se tenir à tout moment de l'année.
Elle doit être motivée par une circonstance exceptionnelle nécessitant une prise de décision
urgente de l'ensemble des membres de l'Association.
Elle peut être initiée par le Bureau Exécutif ou tout collectif représentant au moins deux tiers
(2/3) des membres jouissant du droit de vote.
L'A.G.E doit remplir les trois (03) conditions obligatoires suivantes pour être valable:
• La convocation doit être faite par écrit huit (8) jours au moins et quinze (15) jours
au plus avant la date retenue
• La convocation doit comporter deux (2) éléments obligatoires:
Une invitation à l'A.G.E
un mémorandum justifiant la tenue de l'A.G.E adressé à tous les organes
de l’Association.
• L’ordre du jour doit être limité exclusivement aux points qui ont motivé son
organisation.
L'A.G.E est organisée et présidée par le Président du Bureau Exécutif.
Si l’A.G.E a été initiée par un collectif de membres, le représentant de ce collectif peut
présider la séance.
Les décisions de l'A.G.E sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) de l’effectif de
l’Assemblée des décideurs.
L’A.G.E ne peut prendre de décisions tendant à proroger ou réduire un mandat de référence.
Toute décision dans ce sens est nulle de nullité absolue.
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN
Statuts adoptés le 24 Janvier 2014
Page 13 sur 24