Statuts de l'AFRICA 2014.pdf

Le règlement intérieur précise les formes des contributions et les modalités de leur paiement.
Art 5.

Organes de l’Association

5.1. Définition
Dans les présents statuts, le terme "organes" désigne les structures de fonctionnement de
l'association.
5.2. Types d'organes
L’Association comporte deux (2) types d’organes ;
•
Les organes permanents
•
Les organes temporaires
5.3. Organes permanents
Sont classés organes permanents, tous les organes dont l'existence n'est pas limitée dans le
temps.
La création, la modification et la suppression des organes permanents sont de la
compétence exclusive de l'AG Ordinaire.
Les organes permanents, selon leurs missions, sont classés dans l’ordre hiérarchique
suivant :
•
•
•
•
•
•

Organe de décision : l’Assemblée Générale
Organes d’exécution: le BE et ses représentations
Organe de contrôle : le Contrôle Général
Organe de régulation : la Médiature
Organes de discipline : l’Instance de Première Instance, l’Instance d’appel
Organes de compétitions sportives : les sections sportives

Cette hiérarchie définit l’ordre protocolaire des organes permanents.
5.4. Organes temporaires
Sont classés temporaires, tous les organes créés pour assurer une mission ponctuelle
pendant une durée déterminée (commission d’enquête, comité d’organisation, Comité
projet, etc.).
Tout organe permanent peut créer des organes temporaires.
La création d'un organe temporaire doit obligatoirement se faire par écrit.
Le Règlement intérieur précise les modalités minimales de création, d’organisation,
d’administration et d’évaluation des organes temporaires.
L'acte de création d'un organe temporaire comporte obligatoirement :
Son intitulé
Sa mission
Ses objectifs
Sa composition
Sa date de création
Sa durée de vie
AFRICA SPORTS
D’ABIDJAN

Statuts adoptés le 24 Janvier 2014

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