LE PAPILLON SOURCE EL4DEV Un acteur atypique dans le paysage des Think and Do Tanks Paul Elvere DELSART.pdf

Activités de la structure morale:
• Soumission d’un nouveau modèle de développement (opinions, idées,
principes et théories)
• Production de procédés, de plans d’actions, de supports pédagogiques,
de services et de produits
• Mise en place d’actions concrètes et de projets sociétaux hautement
collaboratifs avec des principes d'ouverture, d'altruisme, de solidarité,
de partage et de soutenabilité.

Fonctionnement: Contrat de Consortium
Un consortium est une entente entre plusieurs personnes, associations ou
entreprises en vue d'une coopération pour l'exécution d'une ou plusieurs
opérations économiques, financières, scientifiques ou culturelles. Sa durée
est celle de l'activité pour laquelle ses fondateurs l'ont prévu.
L’accord de consortium est un contrat de coopération destiné à encadrer
les projets de recherche et d'innovation collaboratifs. Ces derniers
rassemblent des partenaires privés (entreprises, investisseurs) et
généralement des partenaires publics (universités, organismes de recherche).
Le plus souvent, aucun flux financier ne transite entre eux. En effet,
généralement, le porteur du projet est subventionné pour la mise en œuvre
du projet.
Si l’indépendance de tous les membres du consortium est conservée d’un
point de vue juridique, il est tout de même nécessaire d’établir un contrat.
Jouant le rôle d’un outil de gestion de projet, il régit les rapports et
interactions entre les différents acteurs et établit les droits et obligations
mutuels des parties.