Contrat de travail Mehmet GAVAKLIOGLU.pdf


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13. Il pourra être demandé à l'employé de faire des heures supplémentaires, dans la limite de 10 %
de la durée de travail périodique (hebdomadaire, mensuel ou autre) prévue au contrat. Ces heures
ne donneront pas lieu à majoration, et seront rémunérées au taux normal. La durée totale du travail
ne pourra atteindre celle de la durée légale du travail à temps complet.
Avantages
14. L'employé bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux employés et issus du code
du travail ou des accords et usages de l'entreprise.
Congés payés
15. L'employé n’a pas de congé payé..
16. La date de ces congés sera fixée par l’employeur et l'employé ou, après consultation des
représentants du personnel, par la convention collective. Les congés non pris donneront
lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Non-sollicitation
17. L'employé, ses filiales, ses succursales et ses représentants n’emploieront pas et ne
solliciteront pas directement ou indirectement quelconque personne actuellement employée
ou retenue par l'employeur ou par tout autre affilié de l'employeur sans le consentement
préalable exprès de l'employeur pendant la durée de ce contrat.
Information confidentielle
18. L'employé reconnaît que dans tous les postes qu'il occupe dans le cadre et du fait de son
emploi par l'employeur, l'employé utilisera, acquerra, et complétera des Informations
confidentielles au bénéfice de l'employeur d'une manière strictement confidentielle.
Ces informations demeurent la propriété exclusive de l'employeur.
Obligation de confidentialité
19. L'obligation d’assurer la confidentialité des Informations confidentielles imposées dans ce
contrat et l'obligation de préavis aux termes de ce contrat continueront après l’expiration ou la
résiliation de ce contrat, selon le cas. Ces obligations continueront pendant une période de : que
pendant l'emploi après la date d’expiration ou de résiliation de ce contrat. Cependant, l'obligation
de garder confidentiels les secrets industriels continuera indéfiniment.
20. Si l'employé perd ou ne maintient pas la confidentialité de quelconque des informations
confidentielles en violation de ce contrat, l'employé en avertira immédiatement
l'employeur et prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires à la récupération des
informations confidentielles perdues ou divulguées inopportunément.