Contrat de travail Hugo ZELENSKY.pdf


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Propriété et droit de propriété des informations
21. L'employé reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts contenus dans les
informations confidentielles sont les propriétés exclusives de l'employeur. En conséquence,
l'employé reconnaît et accepte son absence d’intérêt envers les Informations confidentielles, ce qui
inclut, sans toutefois s’y limiter, l’absence d’intérêt dans le savoir-faire, les droits d’auteur, les
marques déposées, ou les marques de commerce, nonobstant le fait que l'employé ait pu créer ou
contribuer à la création de ces informations confidentielles.
22. L'employé renonce, par le présent, aux droits moraux que l'employé pourrait avoir par
rapport aux informations confidentielles.
23. L'employé accepte de faire part immédiatement à l'employeur de toutes les Informations
confidentielles développées en totalité ou en partie par l'employé pendant le terme de son
emploi et d’attribuer à l'employeur tout droit, titre ou intérêt que l'employé pourrait avoir
dans les informations. L'employé accepte d'exécuter tous les instruments et d’effectuer
toutes les actions raisonnablement demandées par l'employeur (pendant comme après le
terme de son engagement) afin de faciliter le transfert de droits de propriété de l'employé à
l'employeur.
Restitution des informations confidentielles
24. L'employé accepte que, sur demande de l'employeur, ou dans le cas où l'employeur cesse
d’utiliser les informations confidentielles, ou à la résiliation ou l’expiration de ce contrat, ou
à la résiliation ou l’expiration du poste, l'employé remettra à l'employeur tous les
documents, disques et autres supports informatiques ou tout autre objet en la possession ou
sous le contrôle de l'employé destinataire qui:
a. pourraient contenir ou être dérivés d’idées, de concepts, de créations, de secrets
commerciaux et d’autres informations de propriété et des informations
confidentielles; ou
b. sont en lien avec ou sont dérivés des services de l'employé à l'employeur.
Cessation de l'emploi
25. En dehors de la période d'essai ou d'un licenciement pour faute grave, une partie qui résilie le
contrat doit respecter un délai de préavis.
26. Les parties conviennent que l'employeur doit respecter un délai de préavis de rupture d'au
moins Immédiate ou, si plus élevé, le délai minimal selon les dispositions légales.